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CONDITIONS GENRALES DE VENTE DE SERVICES

1- Généralités

Les présentes conditions Générales de Vente de Service (CGVS) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par AmestiSoins entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 920 811 940 00013, et ce, à l’ensemble de ses clients.

2- Caractéristiques générales des Services

La finalité de l’activité d'AmestiSoins réalisée par Sabine ROBERT, est exclusivement le bien-être de la personne.

Pour les services de massage, conformément à la loi du 30/04/1946, au décret n°60665 du 04/07/1960, à l’article L.489 du code de la Santé Publique et au décret du 08/10/1996, il ne s’agit nullement de massage médical ou de kinésithérapie, mais il s’agit de massages de relaxation optimisant l’état de bien-être via un ensemble de techniques manuelles.

AmestiSoins ne me substitue ni à un médecin, ni à une sage-femme, ni à un gynécologue ou un kinésithérapeute.

Sont également exclues de l’activité d'AmestiSoins toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Les massages et/ou soins bien-être sont non genrées, la gente masculine est accueilli sur recommandations ou parrainage par une personne déjà venue.

AmestiSoins ne saurait accepter une prestation pour un mineur sans le consentement d’un parent concernant les modalités et limites du massage pratiqué. Si le parent le souhaite, il peut être présent durant la prestation.

Les services proposées par AmestiSoins sont disponibles sur le site internet https://www.amestisoins.fr. Sabine ROBERT, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile pour une meilleure fonctionnalité, sans être tenue, cependant, de les apporter aux Services déjà effectuées.

3- Conditions de réalisation des Services

AmestiSoins n’intervient que sur prise de rendez-vous aux adresses suivantes :

• 20 Chemin des Châtaigniers 95800 Courdimanche

• Golf Club d’Ableiges Chaussée Jules César 95450 Ableiges

Ou

• occasionnellement dans des lieux recevant du public.

Les services sont proposés du lundi au vendredi 10h00 à 18h00.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone, par email, sur les plateformes de réservation sur le site internet https://www.amestisoins.fr ou sur resalib.fr/p/67653 ou via le formulaire de contact.

Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations d'AmestiSoins notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGVS, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure, d'allergies aux huiles essentielles,

Pour les futures mamans, les massages se réalisent du 4ème mois jusqu'au terme, sur avis médical.

Bien que le massage prénatal ne présente pas de risques pour bébé et pour maman, les femmes enceintes ayant des pertes sanguines ou aqueuses ne peuvent pas en bénéficier. De même pour les futures mamans diabétiques ou sujettes à de l’hypertension. Si vous avez des plaies ouvertes, des inflammations de la peau ou des varices, le massage est là aussi à éviter. Le massage se pratique du 4ème mois jusqu'à l’accouchement. En cas de grossesse à risque, le massage aura uniquement lieu avec un avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit la grossesse.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) :

Blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes infectés ou contagieuses,

Le client s’engage à informer AmestiSoins, grâce au questionnaire disponible à la rubrique "Fiche de contact" téléchargeable sur le site https://www.amestisoins.fr, de toutes informations concernant les conditions actuelles de son corps et de son état de santé en général.

En conséquence, en cas de doute, un certificat médical autorisant la réalisation des massages et/ ou soins pourra être demandé et AmestiSoins se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable et tout cela dans le but aussi d’adapter les soins en fonction de vos besoins, vos aspirations et vos limites.

5- Conditions financières

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros TTC sur le site https://www.amestisoins.fr à la rubrique « Les Services ».

Le paiement doit être réalisé lors de la réservation par le client selon les moyens de paiement qui sont mis à disposition sur le site.
Toutes les commandes sont payables en Euros TTC. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le client garantit à AmestiSoins qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la réservation.

AmestiSoins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. En cas d’annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone ou par mail, au moins 24 (vingt-quatre) heures, avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai sera facturé.

5-2. Les Cartes cadeaux

Le client a la possibilité d'offrir un « Carte cadeau » à un tiers bénéficiaire en le commandant sur le site internet https://www.amestisoins.fr/bons-cadeaux ou par téléphone,

Pour cela, AmestiSoins devra être informée du :

• Service ou bien de la valeur de la «Carte cadeau» laissant ainsi le choix au bénéficiaire du Service désiré,

• nom et prénom, des coordonnées téléphoniques, l'adresse postale complète (à défaut, AmestiSoins ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) du client

• le nom et prénom du bénéficiaire et de son adresse postale (à défaut, AmestiSoins ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison),

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement de la « Carte cadeau » (par chèque, par espèces, virement, CB) du client que la « Carte cadeau » pourrait être :

• remise en main propre au client ou au bénéficiaire

• envoyée par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi),

• remise dans la boite aux lettres du bénéficiaire dans la limite des 5 kms du domicile d' AmestiSoins

Le bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec AmestiSoins en présentant la "Carte cadeau". En cas de rétraction du client, un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à un remboursement, la "Carte cadeau" originale devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : AmestiSoins – Sabine ROBERT – 20 Chemin des Châtaigniers 95800 COURDIMANCHE.

AmestiSoins procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la "Carte cadeau" originale.

La "Carte cadeau" est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’une "Carte cadeau", le rendez-vous fixé pourra être annulé et/ou modifié sans frais supplémentaire, une seule fois, selon les conditions d'annulation de l'article 5.1. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la "Carte cadeau" n’aura plus de validité.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sabine ROBERT, AmestiSoins se réserve le droit de planifier de nouvelles dates en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type d’engagement avec les clients d'AmestiSoins seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à AmestiSoins une indemnité compensatrice. Les sommes éventuellement perçues seront restituées au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

7- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVS sont soumises à la législation française. En cas de litiges avec un client, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGVS sera soumis aux dispositions du code de procédure civile.

8 - Responsabilité civile professionnelle (Assurance souscrite auprès de MEDINAT Assurances n° MDN22008)

Il est précisé que la responsabilité d'AmestiSoins ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à AmestiSoins l’existence de contre-indications l’affectant, au moment de l'administration du questionnaire de santé visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.